Dossier Tournesol: Petit Europe Deviendra Grande !
La crise de la Zone Euro. Ce titre nous est servi à toutes les sauces, autant dans les médias que dans les premières tractes que nous distribuent les partis politiques. Il ne se passe pas une semaine sans que l’on entende ou qu’on lise le mot « Grèce ». Le déficit et la dette grecque, en plus de faire paniquer les marchés financiers, fait perdre à l’euro sa crédibilité, tout comme l’Espagne, l’Italie, le Portugal et l’Irlande. Au niveau national, cette crise est au cœur des discours politiques. En période électorale, la droite prône haut et fort des politiques d’austérités drastiques, multipliant les taxations et plans de réformes structurelles afin de limiter les dépenses et de combler le déficit public. La gauche, quant à elle, subit des critiques sarcastiques : « C’est à celui qui dépensera le plus » régissait Sarkozy suite à la diffusion du premier débat du Parti Socialiste. Les gouvernements européens tentent de trouver la solution miracle. Dans toute cette agitation, beaucoup de rongeurs citoyens semblent perdus. Alors, il est temps de clarifier la situation, késsé ! Quelle est l’origine de cette crise ? L’Europe était-elle encore trop petite pour résister assez à une telle crise ? Beaucoup de spécialistes désignent le Pacte de Stabilité et de Croissance comme étant à l’origine de cette crise. Mais qu’est-ce ce Pacte ? Est-il origine ou conséquence ? Est-ce la fin de l’Euro ou la fin d’une époque ? Comme on dit dans le métier : « éléments de réponse », avec votre rongeur préféré !
Une crise antérieure – l’Union des Etats Terribles
Revenons en 1992, durant la signature du traité de Maastricht. Ce dernier instaure la monnaie unique au sein de la zone euro, ainsi que les conditions pour faire parti de la cette dernière. Suite à ce traité, l’Allemagne impose sa volonté qui est de fournir plus de crédibilité à la monnaie. Le soucis de la réputation de l’Euro était déjà préoccupante à l’époque, et les règles devant éviter des situations de crise ont alors été mises en place. En 1997, est né le Pacte de Stabilité et de Croissance. Parmi les ensembles de règles juridiques qu’il contient, ce Pacte impose aux pays membres plusieurs obligations :
- Respecter le seuil, pour le déficit des administrations publiques, de 3% du PIB
- Respecter le seul, pour la dette publique, de 60% du PIB
De plus, le Pacte possède deux instruments :
- L’instrument préventif. Dans le cadre d’un objectif d’équilibre budgétaire, les Etats membres doivent présenter un programme pluriannuel fixant les orientations budgétaires sur trois ans.
- L’instrument dissuasif. Si un Etat membre ne respecte pas les seuils, le Conseil de l’Union Européenne fait part de son mécontentement et de ses exigences du retour « à la stabilité ». Si un Etat ne respecte pas ces exigences, il serait sanctionné, avec une amende de l’ordre de 0,2 à 0,5% de son PIB.
Rien ne vous choque jusqu’à là ? Pourtant, ça devrait être le cas ! En effet, avez-vous déjà entendu, ou même effleuré une rumeur sur une quelconque sanction d’un pays européen actuellement ? En effet, on n’arrête pas de nous dire que les Etats européens connaissent des déficits astronomiques et des dettes comparables à des gouffres sans fonds. Une petite étude des chiffres s’impose, késsé !
Le cas grec étant à part, je vous propose d’abord d’étudier l’état du déficit de la France et de l’Allemagne. Nous pouvons voir qu’en 2002, l’Allemagne et la France possèdent un déficit qui dépasse les 3% de leur PIB. Ironie du sort, les deux piliers de l’Europe qui ne respectent pas le Pacte de Stabilité. Alors, normalement, le Conseil de l’Union Européenne aurait dut sanctionner les deux pays. Cela a-t-il été fait ? Je n’en ai pas le souvenir ! En fait, il existe une exception à la règle dans le Pacte de Stabilité. Il stipule qu’un pays ne sera pas sanctionné si ce dernier subit une baisse de son PIB de plus de deux points. Donc, en cas de récession non négligeable, dû à une certaine crise. Actuellement, cela pourrait être le cas, puisque le PIB de la France a baissé de trois points aux alentours de 2009, juste au moment de la frappe de la crise de 2008. Mais qu’en est-il pour 2002 ?
Ma foi, selon Eurostat, ça ne se passait pas trop mal aux alentours de 2002-2004. Une croissance de 1 à 2,5%, une petite récession en Allemagne, mais de l’ordre de 1 point, dans la même période…Mauvaise excuse servie par les Etats de l’époque ? Quoi qu’il en soit, elle ne pouvait échapper aux sanctions. Et pourtant ce fut le cas, et ce, pour plusieurs raisons :
De un, le conseil devait voter à l’unanimité pour qu’une sanction puisse se faire. Composé des chefs d’Etats de l’Union, forcément, pour des raisons politiques, l’unanimité était de l’ordre de l’utopie, et surtout, la procédure allait être extrêmement longue pour que le plan, enfin voté, aille à la Commission qui puisse enfin appliquer la sanction. Alors, le Conseil des ministres a préféré faire une interprétation « politique » du Pacte de Stabilité, en imposant des plans budgétaires moins rigoureux. Suite à ce non-respect du rôle de la Commission, qui n’est autre que l’exécutif européen, cette dernière a appelé à un renforcement du Pacte de Stabilité et de Croissance. Pas de bol, car durant le Conseil européen du printemps 2005, via l’impulsion de la France et de l’Allemagne, les « enfants terribles » de l’Europe, une réforme est adoptée dans l’assouplissement du Pacte de Stabilité. Ce dernier convient de ne pas sanctionner les pays en croissance négative, et non plus ceux seulement ayant plus de 2 points de perte de leur PIB. De plus, les Etats pourront dorénavant avancer des « facteurs pertinents » comme excuses, comme une certaine réforme du système des retraites, ou un durcissement des politiques fiscales. Tiens donc, un refrain bien connu ! Vous en voulez encore ? Allez ! Cette réforme allonge la durée de temps qu’un Etat, ayant dépassé les seuils, possède afin de revenir à la normale. De un an, il passe à deux ans. De plus, le délai peut être rallongé en cas de crise économique.
En résumé, au lieu d’un durcissement des règles, l’Europe a laissé ses Etats Membres en totale liberté alors ces derniers jouaient à un jeu dangereux avec leur balance de paiement, et ce, bien avant la crise financière. Ainsi, l’origine du problème est antérieure au phénomène qui a bouleversé l’économie mondiale en 2008. L’ignorance du Pacte de Stabilité et de Croissance a plongé l’Euro dans la situation que l’on connaît à présent. La faute ne revient pas entièrement à la Grèce. Son cas est à part.
Le cas grec et la crise actuelle, la punition des Etats Terribles
Le 16 novembre 2009, le parti socialiste grec, fraichement élu, annonce que les chiffres portant sur la dette et le déficit du pays sont bien plus élevés que ceux dont la Commission détient. Le gouvernement précédant aurait donc faussé les chiffres, afin de pouvoir faire parti de la zone euro. Si l’on regarde les chiffres à présent corrigés, il y a de quoi avoir des frissons !
En 2001, année de l’entrée de la Grèce dans l’Union, possédait en réalité un déficit supérieur à 4%. Dès le départ, cet Etat possédait un déficit dépassant largement le seuil dicté par l’incompris Pacte de Stabilité. Possédant à présent une dette abyssale, et un déficit proche du 10%, il était urgent que l’autorité européenne prenne enfin son rôle au sérieux. Il est juste dommage que les sanctions tombent seulement maintenant, alors que la crise économique touche de plein fouet l’activité des Etats Membres et que les sanctions, encourageant l’austérité, ne fera que bloquer d’avantage le retour à une croissance globale rassurante.
La création du fond d’aide Européen permet de maintenir les finances publiques grecques, tout en l’obligeant à se plier aux sanctions du Conseil, comme la privatisation massive et le gèle des dépenses publiques. L’objectif principal étant de redonner la solvabilité de la Grèce, et donc, de l’Euro. C’est dans ce contexte que le Conseil de l’UE a proposé une deuxième réforme du Pacte, mais cette fois-ci, dans le sens stricte du durcissement. Ce nouveau Pacte, comportant 6 textes, se décrit par :
- Un durcissement de l’outil préventif. Le contrôle des finances publiques sera basé sur des politiques budgétaires prudentes, s’assurant que les objectifs de redorer la solvabilité des Etats se dérouleraient sur le moyen terme.
- Un durcissement de l’outil correctif. L’évolution de la dette sera placée sur le même pied d’égalité que le déficit, afin d’éviter des scénarios similaires à celui de la Grèce dans le futur.
- Le vote sur les sanctions se feront sur le principe de la « majorité inversée », ainsi, seule l’unanimité pourrait provoquer la disparition des sanctions, et non l’inverse. Sans la majorité, les sanctions tomberont sur les mauvais élèves.
Ce texte a été critiqué sur tous les angles par tous les pays européens. Et pourtant, la semaine dernière, le parlement européen a enfin voté en faveur de cette réforme de ce qui était l’origine de la crise actuelle de l’Euro. Il est à présent temps de punir les enfants terribles de l’Europe !
Cette nouvelle représente une avancée cruciale dans l’évolution de l’Europe. Alors que les pays membres tentaient de passer entre les mailles du filet et continuaient à dépenser sans compter, tandis que d’autres entraient en toute « illégalité » dans la zone, le Conseil de l’UE croisait les doigts pour qu’aucune crise ne dérange cette situation instable. Ils avaient faux sur tous les points. Et pourtant, cette crise, dans un sens, a permis à l’Europe de faire de grandes avancées. La réforme du Pacte de Stabilité et de Croissance a permis ainsi de revaloriser la législation européenne, faisant gagner de l’importance à une gouvernance économique européenne juste et performante. De plus, la création du fonds d’aide européen et les réformes mises en débat sur ce dernier pour élargir son pouvoir à toute l’Europe en situation de crise, ainsi que d’un débat sur l’élargissement des pouvoirs de la Banque Centrale Européenne (qui a, actuellement pour unique objectif le combat de l’inflation) donne une lueur d’espoir sur la mise en place d’un système économique européen, unique et fort, afin de se remettre de la crise de la Zone Euro. Petite Europe deviendra grande. Mais avant, les enfants doivent se prendre des claques. Cela fait parti de l’éducation.
Késsé, késsé, késsé, à bientôt mes petits rongeurs citoyens !
Votre Hamster du Net,
Ham-Ham
Source : Toute l’Europe.eu
Eurstat